ENQUÊTE PRÉALABLE CONCERNANT LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE DE L’OPÉRATION DE RESTAURATION DE 9 IMMEUBLES SITUÉS À VANNES
Le projet a été déclaré d'utilité publique par arrêté préfectoral du 25 juillet 2024
Avis d'enquête publique
Dossier d'enquête publique
Avis SDAP
Arrêté préfectoral
En exécution de l'arrêté du préfet du Morbihan du 8/2/2024, il sera procédé dans la commune de Vannes à une enquête publique en application du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, pour la demande de déclaration d’utilité publique du projet d’opération de restauration immobilière portant sur neuf immeubles sis à Vannes:
12 rue de Clisson (A0 291) - 60 boulevard de la Paix/32 rue de La Fontaine (BO 95) - 16 rue des Chanoines (BR 66) - 5 rue Thomas de Closmadeuc (BS 7) - 3-5 rue Ferdinand Le Dressay (BY 22) - 26 rue des halles / 7 rue Saint Salomon (BR 187) - 29 avenue du Président Wilson (AP 161) - 29 avenue du Président Wilson (AP 162) - 35 avenue Victor Hugo (AN 302)
Le porteur du projet est M. le Maire de Vannes - Hôtel de Ville - Place Maurice Marchais, 56000 Vannes.
L’enquête sera ouverte du lundi 4 mars 2024, 8h30 au mardi 19 mars 2024, 17h00 inclus
Toute personne pourra consulter le dossier à l’Hôtel de Ville de Vannes, place Maurice Marchais, 56000 Vannes, aux jours et horaires suivants :
- le lundi 4 mars 2024: 8h30-12h15 / 13h15-17h00
- les lundis 11 et 18 mars 2024: 8h00-12h15 / 13h15-17h00
- les mardis 5, 12 et 19 mars 2024: 8h00-12h15 / 13h15-17h00
- les mercredis 6 et 13 mars 2024: 8h00-12h15 / 13h15-17h00
- les jeudis 7 et 14 mars 2024: 8h00-12h15 / 13h15-17h00
- les vendredis 8 et 15 mars 2024: 8h00-12h15 / 13h15-17h00
Le dossier d’enquête publique pourra également être consulté (à compter du 4 mars) sous forme numérique à l'adresse suivante:
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions:
- Sur le registre papier mis à disposition du public à l’Hôtel de Ville, place Maurice Marchais 56000 Vannes
- Par courrier électronique à l’adresse suivante : pref-enquetes-urbanisme@morbihan.gouv.fr
- Par courrier postal adressé à :« Enquête publique relative à l’opération de restauration immobilière – Madame la commissaire enquêtrice – Place Maurice Marchais – BP 509 – 56019 Vannes Cedex »
Madame Michelle TANGUY, désignée commissaire enquêtrice par le tribunal administratif de Rennes, se tiendra à la disposition du public à l’Hôtel de ville, place Maurice Marchais, 56000 Vannes:
- le lundi 4 mars 2024 de 8h30 à 12h00
- le mercredi 13 mars 2024 de 13h30 à 17h00
- le mardi 19 mars 2024 de 13h30 à 17h00
Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice à la mairie – Direction de l’aménagement - et à la préfecture du Morbihan – Direction de la citoyenneté et de la légalité - pendant un délai d’un an à compter de la clôture de l’enquête. Ces éléments seront également publiés sur le site internet de la préfecture du Morbihan http://www.morbihan.gouv.fr et de la mairie.
À l’issue de la procédure, le préfet du Morbihan est l’autorité compétente pour déclarer l’utilité publique de l’opération de restauration immobilière.
L'enquête est maintenant terminée.
Retrouvez, ci-dessous, le rapport d'enquête et la conclusion du Commissaire enquêteur.