ENQUÊTE PUBLIQUE - déclassement du domaine public d’un parking à Cliscouët
Par arrêté en date du 27 mars 2025, le Maire de la Commune de VANNES a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le déclassement du domaine public communal d’une emprise de l’ordre de 1 320 m² cadastrés section CK numéros 737 et 740, sise à CLISCOUËT, rue Jean-François de Surville.
Monsieur Joris le Direach a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête publique se déroulera à l’Hôtel de Ville de Vannes du 16 avril 2025 au 5 mai 2025.
Le dossier d’enquête publique sera mis à la disposition du public, à l’hôtel de Ville de Vannes du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 à l'hôtel de ville.
Les observations pourront être inscrites au registre d’enquête publique ou adressées par écrit au commissaire enquêteur du 16 avril 2025 jusqu’à la clôture de l’enquête, soit le 5 mai 2025 à 17h00
- Par courrier à l’adresse : Hôtel de Ville, service affaires foncières et domaniales, BP 509, 56019 VANNES CEDEX
- Par courriel à l’adresse : service.foncier@mairie-vannes.fr
Avis d'enquête publique
ENQUÊTE PUBLIQUE - déclassement du domaine public d’un parking à Kergolven
Par arrêté en date du 27 mars 2025, le Maire de la Commune de VANNES a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le déclassement du domaine public d’une portion de parcelle cadastrée section BK numéro 294 de l’ordre de 3000 m², sise au PRAT-KERGOLVEN, à l’angle des rues du Général Weygand et du Général Baron Fabre.
Monsieur Joris le Direach a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. L’enquête publique se déroulera à l’Hôtel de Ville de VANNES du 16 avril 2025 au 5 mai 2025.
Le dossier d’enquête publique sera mis à la disposition du public, à l’hôtel de Ville de Vannes du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 à l'hôtel de ville.
- Par courrier à l’adresse : Hôtel de Ville, service affaires foncières et domaniales, BP 509, 56019 VANNES CEDEX
- Par courriel à l’adresse : service.foncier@mairie-vannes.fr