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Subventions aux associations

Subventions aux associations

Parcours de votre demande de subvention Comment compléter le téléformulaire Action sociale - Santé – Solidarités - Famille Sport MIXITÉ DES PRATIQUES SPORTIVES CULTURE MODE D'EMPLOI DU TÉLÉSERVICE Accéder au téléformulaire SIRET ASSOCIATIONS – MODIFICATIONS STATUTAIRES

La campagne de subventions 2026

 

Le téléservice Subventions aux associations est ouvert du 1er septembre au 30 octobre 2025.
Quelle que soit la nature de votre demande : subvention de fonctionnement – ordinaire ou exceptionnelle - ou subvention d’équipement, votre demande de subvention doit être exclusivement déposée en ligne via le téléformulaire « Associations - Demandes de subvention »
Pour toute question ou accompagnement, vous pouvez prendre contact avec la Maison des associations.
 

association
  • La subvention ordinaire permet de financer la gestion courante et globale de votre association, conformément à son objet social.
  • La subvention exceptionnelle permet de financer une action ou un projet spécifique porté par votre association. La subvention affectée à cette action ou ce projet ne peut être utilisée à d'autres actions de l'association. L'association doit justifier du respect de cette affectation.
  • La subvention d’équipement permet d'aider au financement de biens d'équipement de l'association (achat de mobilier, matériel de sport…).

Sport

sport

Pour les associations relevant de la thématique sports, les fiches suivantes sont à renseigner et à joindre au téléformulaire

Subventions ordinaires spécifiques (sport)

SIRET

OÙ DEMANDER UN NUMÉRO SIRET ?

Cette démarche est à faire via votre compte Asso : lecompteasso.associations.gouv.fr

Conditions d’éligibilité :

Pour être éligible pour effectuer une demande d’attribution du n° Siren/Siret via le compte asso, l’association doit remplir deux conditions :

  • Elle doit relever de la loi 1901 (elle ne doit pas relever du régime Alsace-Moselle) et ne pas être domiciliée en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou à Wallis-et-Futuna ;
  • Elle ne doit être ni employeur (auquel cas la demande doit être effectuée auprès de l’URSSAF), ni redevable d’impôt (auquel cas la demande doit être effectuée auprès d’INFOGREFFE).


LE NUMÉRO SIRET EST A ACTUALISER A TOUT CHANGEMENT DE NOM ET D’ADRESSE DE L’ASSOCIATION :

Remarque préliminaire : Pour toute demande de modification, il est indispensable de fournir le Siren/Siret de votre association. La mention supplémentaire du numéro RNA pourra également faciliter le traitement du dossier.
Vous devez déclarer un changement d'adresse, de raison sociale…

Si votre association n'est ni employeuse ni redevable de taxes et impôts :
Lien INSEE pour demande de modification SIRET https://www.insee.fr/fr/information/7936646

 

Si votre association est ou a été employeuse de personnel salarié ou exerce des activités qui entraînent le paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés :
Toute modification concernant votre association doit être déclarée au Centre de formalités des entreprises (CFE) dont vous dépendez :

  • l'Urssaf (à laquelle sont versées les cotisations) si votre association est ou a été employeuse de personnel salarié,
  • Si votre association n'est pas employeuse mais qu'elle exerce des activités qui entraînent le paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés : contacter le Greffe du tribunal de commerce.

ASSOCIATIONS – MODIFICATIONS STATUTAIRES

Toute modification (nom de l’association, adresse, dirigeants, statuts) est à faire en ligne sur le site :
service-public-asso.fr.

Renseignements : pref-associations@morbihan.gouv.fr

Service rattaché

Maison des associations

31, rue Guillaume Le Bartz, Vannes

Élue rattachée

Latifa BAKHTOUS
Latifa BAKHTOUS
Maire-adjointe en charge de la vie associative et la démocratie participative

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