Certains arbres sont protégés au PLU. Une autorisation préalable est requise avant toute intervention, élagage compris.
Vous êtes un particulier ou un professionnel et vous souhaitez engager des travaux sur un terrain ?
Retrouvez ici toutes les informations pratiques et légales, concernant les autorisations préalables à déposer auprès du centre instructeur, en lien avec la protection du patrimoine arboricole de la commune.
Modification N°1 du Plan Local Urbanisme
À la suite de la modification n°1 du PLU, toutes actions concernant un projet de destruction d'arbres ou de végétaux sont soumises à règlement renforcé.
Identifier une composante végétale protégée
La cartographie ci-dessous présente les espaces protégés au sein desquels une autorisation préalable est requise avant toute intervention, élagage compris.
Connaître les sanctions encourues
En application du Code de procédure pénale et du Code de l’Urbanisme, la mise en péril ou la suppression de composantes végétales protégées sans autorisation préalable constituent une infraction entrainant un mécanisme de poursuites judiciaires.
Protections réglementaires du patrimoine végétal
Consulter l'ensemble des protections réglementaires du patrimoine végétal issu du Plan Local d’Urbanisme à travers cette brochure.
Service rattaché
Direction de l'aménagement
Élue rattachée
