Subventions aux associations

Avant de démarrer…

ASSUREZ-VOUS D’AVOIR L’ENSEMBLE DES DONNÉES ET DOCUMENTS NÉCESSAIRES AU DÉPÔT DE VOTRE DEMANDE

Le(s) fichier(s) doivent être UNIQUEMENT AU FORMAT PDF et leur poids maximal de 4 Mo

Nous vous invitons à les scanner et à les enregistrer sur votre ordinateur, séparément,
avant de débuter le dépôt dématérialisé de votre demande.

NOMMEZ les documents en fonction de leur type et leur année.
Exemple : « Statuts 2018 »

Le téléformulaire est à compléter EN DIRECT ET EN CONTINU

(pas de sauvegarde possible des informations)

Quelles que soient la thématique de l’association et la nature de la subvention, les informations suivantes sont à renseigner :

• La présentation de votre association : identification de l’association, dont la date de déclaration en préfecture et le numéro SIRET. Le numéro SIRET est obligatoire pour le versement de la subvention. Vous trouverez les informations relatives au numéro SIRET dans l’annexe 1 du mode d’emploi.
• Les informations complémentaires : identification du demandeur ou de la demandeuse, nombre d’adhérents vannetais et non vannetais, femmes et hommes,
• le compte de résultat ^*
• le budget prévisionnel ^*

_{* Le compte de résultat, le bilan financier et le budget prévisionnel seront à joindre obligatoirement pour toute subvention supérieure à 23 000 € obtenue l’année précédente.}

Les pièces à joindre :

• la liste du Bureau
• les statuts de l’association (si modification depuis moins d’un an et en cas de 1ère demande)
• le Relevé d’Identité Bancaire
• le compte-rendu de l’activité N-1
• Le Contrat d’Engagement Républicain (CER Sport – CER autres associations en téléchargement ci-dessous). Le Contrat d'Engagement Républicain (CER) n'est pas à joindre si votre association est reconnue d'utilité publique.

Pour les associations relevant de la thématique action sociale - santé - solidarités - famille, une note d’opportunité – subvention ordinaire ou exceptionnelle - sera a compléter sur le téléformulaire ou à télécharger sur cette page  :

• Objectifs, description, public visé, moyens humains, matériels, financiers
• En cas de reconduction d’une action déjà existante : éléments de bilan quantitatifs et qualitatifs

Pour les associations relevant de la thématique sports, les fiches suivantes sont à renseigner et à joindre au téléformulaire

•          Justificatif Label fédéral

Le Guide d’attribution des subventions aux associations culturelles présente les éléments à indiquer dans le projet d’activité n+1

Le projet d’activité n + 1 est à joindre :

> à toute demande de subvention ordinaire

> dispositions particulières pour:

• les festivals et événements récurrents
• les autres actions spécifiques
• les compagnies de théâtre

Pour les chorales :

• la fiche de domiciliation des chanteuses et chanteurs

OÙ DEMANDER UN NUMÉRO SIRET ?

Cette démarche est à faire via votre compte Asso : lecompteasso.associations.gouv.fr

Conditions d’éligibilité :

Pour être éligible pour effectuer une demande d’attribution du n° Siren/Siret via le compte asso, l’association doit remplir deux conditions :

• Elle doit relever de la loi 1901 (elle ne doit pas relever du régime Alsace-Moselle) et ne pas être domiciliée en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou à Wallis-et-Futuna ;
• Elle ne doit être ni employeur (auquel cas la demande doit être effectuée auprès de l’URSSAF), ni redevable d’impôt (auquel cas la demande doit être effectuée auprès d’INFOGREFFE).

LE NUMÉRO SIRET EST A ACTUALISER A TOUT CHANGEMENT DE NOM ET D’ADRESSE DE L’ASSOCIATION :

Remarque préliminaire : Pour toute demande de modification, il est indispensable de fournir le Siren/Siret de votre association. La mention supplémentaire du numéro RNA pourra également faciliter le traitement du dossier.
Vous devez déclarer un changement d'adresse, de raison sociale…

Si votre association n'est ni employeuse ni redevable de taxes et impôts :
La demande d’inscription de votre association a été faite directement auprès de l’Insee car elle reçoit (ou souhaite recevoir) des subventions ou des paiements en provenance de l'État ou des collectivités territoriales. La modification doit alors être demandée directement :

• par courriel à : sireneasso@contact-insee.fr

en joignant :

• pour les associations de la loi 1901 : une copie du récépissé de dépôt des statuts en préfecture (ou à défaut une copie de l'extrait paru au Journal officiel) ;
• pour les autres associations, fondations, fonds de dotation... : une copie de l'extrait paru au Journal officiel et copie des statuts.

Si votre association est ou a été employeuse de personnel salarié ou exerce des activités qui entraînent le paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés :
Toute modification concernant votre association doit être déclarée au Centre de formalités des entreprises (CFE) dont vous dépendez :

• l'Urssaf (à laquelle sont versées les cotisations) si votre association est ou a été employeuse de personnel salarié,
• Si votre association n'est pas employeuse mais qu'elle exerce des activités qui entraînent le paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés : contacter le Greffe du tribunal de commerce.

Toute modification (nom de l’association, adresse, dirigeants, statuts) est à faire en ligne sur le site :
service-public-asso.fr.

Renseignements : pref-associations@morbihan.gouv.fr