La modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la ville de Vannes
En application des dispositions des articles L.153-36 et suivants du code de l’urbanisme, une procédure de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la ville de Vannes, approuvé le 30 juin 2017 et modifié les 19 avril 2021 et 04 avril 2022, a été engagée par arrêté de Monsieur David Robo, Maire de Vannes en date du 27 juin 2022.
Les principaux objectifs poursuivis par la modification n°3 s’inscrivent dans la continuité du PADD et poursuivent l’ambition, déjà affirmée, de participer à la lutte contre l’artificialisation des sols tout en répondant aux besoins de logements et d’emplois de la population.
La procédure de modification vise notamment à :
1- Intégrer des OAP patrimoniales dans le PLU.
2- Adapter le règlement écrit pour faciliter les processus d’instruction.
4- Actualiser le volet « OAP sectorielles ».
5- Lutter contre l’artificialisation des Sols.
6- Accélérer la mise en œuvre de la transition énergétique.
7- Protéger les boisements du quartier du Vincin.
8- Garantir un accès à l’habitat pour tous.
9- Actualiser le tableau des emplacements réservés.
10- Renforcer la trame verte et bleu du territoire et lutter contre les ilots de chaleur.
Une concertation publique a été organisée du 12 décembre 2022 au 9 mai 2023 dont le bilan a été présenté au conseil Municipal de Vannes le 26 juin 2023.
Par arrêté n°2023-D0243 en date du 24 novembre 2023, Monsieur le Maire de Vannes a prescrit l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique relative à la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme.
L’enquête publique s'est déroulée du vendredi 15 décembre 2023 à 9h00 au mercredi 17 janvier 2024 à 17h00 sous la responsabilité de Madame Carlier, commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions motivées et avis de Madame le commissaire enquêteur sont consultables à l'Hôtel de Ville de Vannes - Direction de l'aménagement et sur le site internet de la ville de Vannes.
Au terme de cette phase, le projet de modification n°3 du PLU de la ville de Vannes éventuellement modifié pour tenir compte des avis reçus, observations du public et rapport de la commission d'enquête, sera soumis à l'approbation du conseil municipal de la ville de Vannes en 2024.
