Révision du PLU - concertation préalable du mardi 08 octobre 2024 au vendredi 13 décembre 2024
REVISION DU PLU POUR LA DELIMITATION DE 3 SECTEURS DEJA URBANISES EN APPLICATION DE LA LOI LITTORAL ET DU SCOT DE GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION - CONCERTATION PREALABLE DU MARDI 08 OCTOBRE 2024 AU VENDREDI 13 DECEMBRE 2024
Objectifs de la concertation
La détermination et la localisation des « secteurs déjà urbanisés » doivent être effectuées par le Schéma de Cohérence Territoriale. Dans un second temps, le Plan Local d’Urbanisme doit en délimiter les contours. Le Scot de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération approuvé le 13 février 2020 déterminait dans son orientation n°5 « TRADUIRE LOCALEMENT LES DISPOSITIONS DE LA LOI LITTORAL » trois Secteurs Déjà Urbanisés sur la commune de Vannes : Trehuinec/Parc Lann, Bernard et Meudon (pp 45-47).
Le volet littoral du Scot a fait l’objet d’un recours en contentieux clos par un jugement d’octobre 2022 qui a engendré une procédure de modification du Scot. Celle-ci a été approuvée le 27 juin 2024 et confirme les trois secteurs déjà urbanisés identifiés sur le territoire vannetais.
La ville de Vannes a donc, en date du 24 juin 2024, prescrit une révision du PLU limitée à la délimitation des trois secteurs urbanisés de Trehuinec/Parc Lann, Bernard et Meudon.
Modalités de la concertation
La concertation publique est ouverte en date du mardi 8 octobre 2024 à 8h00 et sera close le 13 décembre 2024 à 00h00. Un dossier de concertation est mis à disposition sur le site internet de la ville et sera enrichi au fur et à mesure de l’avancée des études. Un registre de concertation est disponible à l’adresse suivante : registre-numerique.fr/revision-allegee-plu-vannes
Deux réunions publiques seront organisées pour que les habitants des trois secteurs concernés puissent prendre connaissance du diagnostic et des enjeux puis du projet de révision :
- Le 14 octobre à 18h00 au Palais des Arts, salle Corvette,
- Le 7 novembre à 18h00 au Centre social Henri Matisse.
Le bilan de la concertation et le projet de révision du PLU seront présentés en Conseil municipal au premier semestre 2025. Le projet de révision arrêté par le Conseil municipal fera, alors l’objet d’un examen conjoint des Personnes Publiques Associées. Il sera ensuite soumis à enquête publique. A l’issue de la remise du rapport d’enquête publique, le Conseil municipal pourra approuver la révision au cours du 2nd semestre 2025.