Demande d'occupation du domaine public

Ce formulaire va vous permettre d'effectuer en ligne une demande d'occupation du domaine public.

Le formulaire vous demande le mode de réception de l'autorisation : fax, mail ou guichet. Pour les deux premiers modes, n'oubliez pas de renseigner les champs correspondants.

Si vous souhaitez réserver un ou des emplacements de stationnement et que des panneaux soient mis en place, merci de le préciser et de contacter, 15 jours avant votre intervention, le service voirie au 02 97 01 64 30 afin de prendre l'arrêté de voirie nécessaire.

Le bénéficiaire de cette autorisation est informé que toute occupation du domaine public entraîne le paiement d'une redevance fixée par le conseil municipal. La facturation de cette autorisation se fera sur la base de la durée demandée.

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