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Enquête publique

AVIS D'ENQUETE PARCELLAIRE

En exécution de l'arrêté du préfet du Morbihan du 27 mai 2025 et en application des dispositions prévues par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, il sera procédé dans la commune de Vannes à une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les immeubles concernés par le programme de travaux de l’opération de restauration immobilière (ORI) du centre-ville de Vannes concernant les immeubles situés : 29 avenue du Président Wilson (parcelles AP 161 et AP 162), 35 avenue Victor Hugo (parcelle AN 302) et 12 rue Olivier de Clisson (parcelle AO 291).


Le siège de l’enquête sera situé en mairie de Vannes – place Maurice Marchais – 56000 Vannes, M. le Maire de Vannes étant le responsable du projet.

L’enquête se déroulera pendant une période de 16 jours consécutifs, du jeudi 19 juin 2025 à 9h00 au vendredi 4 juillet 2025 à 17h00 inclus, à la mairie de Vannes.

Toute personne pourra prendre connaissance du dossier en mairie de Vannes - place Maurice Marchais - pendant la durée de l’enquête :

  • les jeudis 19 juin, 26 juin et 3 juillet 2025 de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,
  • le vendredis 20 juin, 27 juin et 4 juillet de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,
  • les lundis 23 juin et 30 juin 2025 de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,
  • les mardi 24 juin et 1er juillet 2025 de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,
  • les mercredis 25 juin et 2 juillet 2025 de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Le public pourra consigner directement ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie. Les observations pourront également être adressées :

- par correspondance à M. le Maire de Vannes ou à Mme la commissaire enquêtrice – Enquête parcellaire DUP ORI – Mairie de Vannes - place Maurice Marchais – 56000 Vannes,

- ou par voie électronique à l’adresse pref-enquetes-urbanisme@morbihan.gouv.fr


La commissaire enquêtrice, Mme Michelle Tanguy, recevra les observations du public en mairie de Vannes, le vendredi 4 juillet 2025 de 13h30 à 17 h00.


Dès la clôture de l'enquête et dans le délai de 30 jours, la commissaire enquêtrice dressera le procès-verbal de l’enquête parcellaire et donnera son avis sur l’emprise des travaux projetés.