Enquête publique - Novembre 2024

Par arrêté en date du 21 octobre 2024, le Maire de la ville de Vannes a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la cession d’un chemin rural au lieu-dit CHAPEAU ROUGE. L’enquête se déroule du jeudi 14 novembre 2024 au jeudi 28 novembre 2024 à l’Hôtel de Ville, place Maurice Marchais.

Monsieur Joris le Direach a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier d’enquête publique est mis à la disposition du public, à l’hôtel de Ville de VANNES du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 à la Direction de l’Aménagement.

Le Commissaire enquêteur assurera à l’hôtel de ville – Direction de l’Aménagement - deux permanences les jeudis 14 novembre 2024 de 8h30 à 12h00 et 28 novembre 2024 de 13h30 à 17h00. 

Des observations peuvent également être adressées jusqu’à la date de la clôture de l’enquête par courriel à l’adresse suivante : service.foncier@mairie-vannes.fr  en précisant : 
Monsieur le commissaire enquêteur « cession du chemin rural de Chapeau Rouge ». 

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur transmis au Maire dans un délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête seront tenus à la disposition du public à la Direction de l’Aménagement.