Occupation du domaine public : terrasses
Vous souhaitez installer une terrasse sur l’espace public de la ville de Vannes ?
Avant toute démarche, prenez connaissance du règlement d’occupation du domaine public à usage commercial de la ville de Vannes ci-dessous. Vous retrouverez les droits et devoirs liés à l’obtention d’une terrasse.
Vous pouvez vous aider de la Charte des terrasses pour faire votre demande pour les aspects esthétiques.
Vous trouverez ci-dessous les tarifs d’occupation pour l’année 2023.
Vous pouvez effectuer votre demande par mail à commerce@mairie-vannes.fr ou à l’intention du :
Service Gestion du domaine public
Mairie de Vannes
7 rue Joseph Le Brix
56000 Vannes
Votre dossier doit comprendre les éléments suivants :
1. Courrier de demande à l'attention de Monsieur le Maire
2. Un plan de l'établissement justifiant de la présence de sanitaires
3. Un extrait KBIS de moins de 3 mois
4. Une copie de votre licence d’exploitation
5. Une copie de votre permis d'exploitation
6. Plan coté au sol (longueur et largeur) de l'emprise souhaitée sur l’espace public
7. La ou les notices descriptives du mobilier souhaité dans l'emprise (table, chaises, jardinières, parasols etc)
8. Une insertion de l'agencement dans l'espace du mobilier (photomontage, croquis)
Votre demande sera instruite, à réception de l’ensemble des éléments du dossier, par la commission de gestion du domaine public. Vous recevrez une réponse sous 30 jours.
Votre demande concerne un établissement situé dans le périmètre de Sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine ? L’instruction de votre dossier sera soumis à l’appréciation des Bâtiments de France. Un délai supplémentaire d’instruction de 30 jours peut être nécessaire.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le service gestionnaire du domaine public au 02 97 01 64 30.