Le responsable de la publication est Monsieur David ROBO, Maire de la Ville.
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Mentions légales
Référentiel Général de Sécurité (RGS)
Application des articles 3 à 5 du décret n° 2010-112 du 2 février 2010 pris pour l'application des articles 9, 10 et 12 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.
En application du II de l'article 9 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives, du décret n° 2010-112 du 2 février 2010 pris pour l'application des articles 9,10 et 12 de cette ordonnance, et de l'arrêté du Premier ministre en date du 6 mai 2010 portant approbation du référentiel général de sécurité et précisant les modalités de mise en œuvre de la procédure de validation des certificats électroniques, et afin de renforcer la maîtrise de la sécurité du système d'information de la Ville de Vannes, une étude des risques pesant sur la sécurité du système et des informations qu'il traite concernant les téléservices mis en œuvre par la Ville de Vannes, eu égard notamment aux conditions d'emploi du système, a été réalisée.
Ont été fixés concernant les téléservices mis en œuvre par la ville de Vannes les objectifs de sécurité, notamment en matière de disponibilité et d'intégrité du système, de confidentialité et d'intégrité des informations ainsi que d'identification des utilisateurs du système pour répondre de manière proportionnée au besoin de protection du système et des informations face aux risques identifiés et en ont été déduites les fonctions de sécurité et leur niveau qui permettent d'atteindre ces objectifs et respecter les règles correspondantes du référentiel général de sécurité susmentionné.
Internautes, vos droits
Droit de Réponse
(article 6-IV de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique)
Toute personne nommée ou désignée sur le site internet dispose d'un droit de réponse. Cette demande doit être adressée au Directeur de la Publication. Elle doit être présentée au plus tard dans un délai de 3 mois à compter de la "mise à disposition du public du message justifiant cette demande".
L'insertion de la réponse est gratuite et devra répondre aux conditions posées par l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881. Elle devra être faite à la même place et en mêmes caractères que l'article qui l'aura provoquée, et sans aucune intercalation. La réponse sera également limitée à la longueur de l'article qui l'aura provoquée. Elle pourra néanmoins atteindre cinquante lignes, alors même que cet article serait d'une longueur moindre, et elle ne pourra pas dépasser deux cents lignes, alors même que cet article serait d'une longueur supérieure.
L'insertion devra avoir lieu dans les trois jours de la réception de la demande. A défaut, l'éditeur s'exposera à une amende de 3 750 €.
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