Le Service Communal d’Hygiène et de Santé (SCHS) a pour but la protection générale de la santé publique par la résorption des nuisances subies par les Vannetais, dès lors qu’elles peuvent impacter leur état de santé. Ce service peut être saisi par les habitants directement, le Maire et d’autres autorités sanitaires, administratives ou judiciaires.
Le service hygiène est compétent dans les domaines suivants :
- lutte contre l’Habitat Indigne
- lutte contre le bruit de voisinage
- lutte contre les nuisibles
- végétation empiétant sur le domaine public
Lutte contre l'Habitat indigne
Je souhaite signaler un problème auprès du SCHS :
Le SCHS peut prendre les plaintes et signalements concernant ces problématiques. Pour les dossiers concernant l’habitat, les documents suivants justifiant d’une demande préalable auprès du propriétaire du logement seront requis :
- Copie du courrier recommandé envoyé au bailleur ou propriétaire privé
- Talon du recommandé
- Fiche de repérage complétée (ci-dessous)
Les désordres d’un logement indigne ne sont pas à prendre à la légère. Au-delà des désagréments qu’ils imposent à leurs occupants, ils peuvent parfois avoir de réelles conséquences sur leur santé physique et/ou mentale.
Les problèmes sanitaires peuvent être liés au mode d’occupation du logement, à la conception même du bâti ou à un mauvais entretien des lieux et peuvent revêtir différentes formes :
- Humidité importante accompagnée ou non de moisissures couvrant des surfaces importantes
- Présence de peintures au plomb accessibles ou d’amiante
- Caractéristiques du logement (surface, hauteur sous plafond, éclairement naturel, cave, combles…)
- Absence d’eau potable ou de réseau d’assainissement
- Absence de chauffage fixe et suffisant
- Absence de ventilation conforme et efficace
- Installation électrique ou gaz (monoxyde carbone) dangereuse
- Accumulation de déchets dans le logement
- Présence de nuisibles (rongeurs, cafards, punaises de lit…).
Quelques soit les problèmes dans votre logement et s’ils ne relèvent pas de vos obligations, il est important en premier lieu d’avertir votre bailleur. Pour cela, il faut lui signaler les désordres constatés dans votre logement, par le biais d’un écrit recommandé.
Si le bailleur ne répond pas à votre sollicitation dans un délai raisonnable, une procédure contentieuse peut ensuite être intentée. Pour faire un signalement, décrivez vos problèmes de logements (fiche de repérage ci-dessus) et déposer des photos et des documents pour une bonne prise en charge. Le dossier est ensuite transmis à la Direction Départemental des Territoires et de la Mer (DDTM).
Lorsque le SCHS est saisi pour un problème d’habitat indigne, les agents du service doivent effectuer un constat du logement.
Sur la base de différents critères, ils évaluent alors les manquements à la salubrité. En cas de manquements, ils entament alors une procédure à l’encontre du bailleur, voire même dans les cas extrêmes déclarent le logement insalubre par le biais d’un arrêté préfectoral.
Attention à ne pas confondre un logement non-décent ou dégradé avec un logement indigne.
Ces problématiques relèvent du droit privé et hors du champ de compétence du SCHS, vous pouvez saisir directement :
- Conciliateurs de justice : (Agence départementale de l'information sur le logement du Morbihan - 02 97 47 02 30 / Maison du droit - 02 97 01 63 80 / Centre d'informations juridiques et du droit - 02 90 99 30 06)
- Info logement indigne : 0806 706 806 (appel non surtaxé)
Lutte contre les nuisibles
En cas de présence de rats ou de nuisibles dans les parties communes d’un immeuble, il faut contacter par écrit, le propriétaire, la régie ou le bailleur qui doit procéder à la dératisation ou désinsectisation. Au cas où le gestionnaire n’intervient pas, le SCHS est en mesure de lui adresser une mise en demeure.
Plus d'informations sur les punaises de lit : https://www.ecologie.gouv.fr/punaises-lit-letat-vous-accompagne
Comment signaler la présence de frelons asiatiques et/ou d’un nid ?
À la différence du frelon européen, le frelon asiatique est plus petit avec un thorax entièrement noir. Son nid est en forme ovale avec une entrée latérale. Vous pensez avoir vu un nid ? Gardez vos distances (au moins 10 mètres), n’intervenez pas vous-même et ne réalisez aucune activité susceptible de déranger les frelons (taille de haie, débroussaillage, etc.). Si le nid se situe sur le domaine public, veuillez contacter le Service communal d’hygiène et de santé (SCHS) au 02 97 01 61 65. La Ville prendra en charge la destruction du nid. S’il se situe dans un espace privé, il revient aux propriétaires de faire appel à une société spécialisée.
