QU’ENTEND-ON PAR MEUBLÉS DE TOURISME ?
Les meublés de tourisme sont définis à l’article L. 324-1-1du Code du tourisme 1. Il s’agit « des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois ».
Ils se distinguent des hôtels, des résidences de tourisme et des chambres d’hôtes, ils ne comportent ni accueil, ni hall de réception ni services et équipements communs.
Ne sont pas non plus des meublés de tourisme :
- Les locaux faisant l’objet d’un bail d’habitation ou d’un bail mobilité, car les locataires y élisent domicile (donc ces locaux constituent la résidence principale de leurs occupants).
- Les chambres chez l’habitant, qui ne sont pas à la disposition exclusive du locataire (la location d’une chambre dans un logement occupé en tant que résidence principale par l’hébergeur n’est pas considérée comme un meublé touristique).
Pourquoi réguler les meublés de tourisme aujourd’hui ?
Le développement parfois excessif et non régulé des meublés de tourisme exacerbe la tension sur le marché du logement en retirant certains d’entre eux du marché de la location longue durée (dite location à l’année) et en participant à la hausse des prix comme des loyers.
Les données du site privé AirDna font état d’une augmentation importante et constante du nombre de meublés touristiques proposés à Vannes. Entre août 2021 et août 2023, le nombre d’offres a progressé de près de 42 % pour atteindre environ le chiffre de 1 700. Les offres estivales concernent près de 95 % des logements entiers. En basse saison, le nombre moyen des offres a progressé de 37 % sur le même période.
Selon les données de l’Association départementale d’information sur le logement du Morbihan, les loyers du secteur ont augmenté de près de 14 % entre 2017 et 2022, soit deux fois plus vite que l’indice national de référence des loyers.
Ces effets, à la fois sur l’offre et les prix, réduisent les possibilités d’accès à un logement de longue durée pour les ménages et en particulier pour les ménages et les salariés nécessaires au bon fonctionnement des services publics et privés du quotidien. Ils ont également des conséquences sur la composition et la mixité sociale des quartiers. Ainsi, à Vannes, l’intramuros concentrait en 2020 (données INSEE), près de trois fois plus de résidences secondaires que la moyenne communale et le centre-ville près de 50 % des meublés touristiques déclarés en mairie depuis 2018.
Enfin, une trop grande concentration de meublés touristiques peut générer des nuisances de voisinage (succession d’arrivées et de départs, occupation « festive » du logement…).
Retrouvez l'ensemble des dispositions qui vont changer, pour la locations de meublés de tourisme à Vannes, sur notre page Les meublés de tourisme
